Gatineau By-law 300-2006, s. 5 — un véhicule d’urgence utilisé par la Société de l’assurance automobile du Québec
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- 3 un véhicule d’un service ambulancier
- 4 un véhicule d’un service de sécurité incendie
- 6 un véhicule routier utilisé pour le déneigement ou pour l’entretien des chemins lorsqu’il effectue le déneigement ou l’entretien de ces voies
- 13.1 Le Corridor Rapibus est un parcours exclusif aux autobus dont les voies sont définies à l’annexe V. (Règlement numéro 300-18-2016)
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