Règlement municipal de Hamilton
Hamilton écrit by-law. La même règle se cherche aussi comme bylaw et comme « by law ». Cette page indique les sujets les plus demandés et le lien officiel. Le texte de la Ville prime.
Sujets
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- Déchets
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Questions
- Qu'est-ce qu'un règlement municipal à Hamilton?
- C'est une règle adoptée par la municipalité. À Hamilton, le texte officiel est sur le site de la Ville. Cette page ne le recopie pas.
- Bylaw et by-law, est-ce la même chose?
- Oui pour le sens. Hamilton écrit « règlement » ; sans accent, reglement. En anglais on écrit bylaw ou by-law, et parfois « by law » en deux mots.