Gatineau By-law 300-2006, s. 64 — La Ville peut émettre les différents permis de stationnement suivants

La Ville peut émettre les différents permis de stationnement suivants :

• (Règlement numéro 300-1-2006) 1 Permis de stationnement pour les résidants. 2 Permis de stationnement mensuel. 3 Permis de stationnement particulier. 4 Permis de circuler sur les rues Kent et Aubry. 5 Permis de stationnement pour la livraison de courrier. 6 Permis de stationnement pour les membres du conseil municipal. 7 Permis de stationnement pour les exploitants. 8 Permis de stationnement pour les membres des médias. 9 Permis de stationnement pour les touristes. 10 Permis de stationnement de nuit en hiver. 10a) Permis de stationnement de nuit en hiver général 10b) Permis de stationnement de nuit en hiver général Règ 300 / 28 sur 115 (Règlement numéro 300-15-2014) 11 Permis de stationnement de soir pour les résidants. (Règlement numéro 300-2-2007) 12 Permis de stationnement de véhicules offerts en service d’autopartage. 12a) Permis de stationnement pour véhicules d’autopartage en station. 12b) Permis de stationnement pour véhicules d’autopartage flottant (Règlement numéro 300-48-2026) Les différentes modalités qui s’appliquent relativement aux différents types de permis de stationnement sont présentées à l’annexe II. La tarification applicable aux différents permis est celle édictée par le règlement de tarification en vigueur. (Règlement numéro 300-9-2010)