Laval By-law L-12430, s. 2 — Les chapitres V et VI de ce règlement ne s’appliquent pas
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Les chapitres V et VI de ce règlement ne s’appliquent pas :
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- 1 Dans ce règlement, les mots suivants signifient
- 1 à l’égard de toute forme d’élevage autorisée selon la réglementation d’urbanisme en vigueur ou bénéficiant de droits acquis à cet égard, sauf lorsque ce règlement précise qu’il s’applique à un tel usage, à un centre de services animaliers ou un zoo
- 2 aux animaux utilisés pour les activités agricoles exercées en conformité avec la réglementation d’urbanisme en vigueur ou bénéficiant de droits acquis à cet égard
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