Laval By-law L-12430, s. 2 — le nombre de poissons pouvant être gardé dans une unité d’occupation n’est pas limité
Last checked
Indexed text
le nombre de poissons pouvant être gardé dans une unité d’occupation n’est pas limité;
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Related sections
- 23 La Ville peut accorder un permis spécial pour garder un maximum de 8 animaux dans une unité d’occupation ou sur le terrain sur lequel est située une unité d’occupation
- 1 le nombre maximum de chiens pouvant être gardé dans une unité d’occupation est de 4
- 3 le nombre d’oiseaux de l’ordre des passeriformes ou des psittaciformes pouvant être gardé dans une unité d’occupation n’est pas limité
- 4 la portée d’une femelle qui met bas peut être gardée pendant une période n’excédant pas 6 mois
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.