Laval By-law L-12430, s. 4 — le comportement de la personne ou de l’animal domestique mordu ou attaqué
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le comportement de la personne ou de l’animal domestique mordu ou attaqué;
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Related sections
- 2 les caractéristiques psychologiques de l’animal telles que son attirance sociale, sa capacité d’adaptation ainsi que son niveau de vigilance et de réactivité
- 3 les circonstances de l’événement
- 5 la description de la morsure avec photo à l’appui (morsure simple ou multiple), le contrôle et l’intensité de la morsure
- 67 Lorsqu’un chien est déclaré dangereux, il est gardé au centre de services animaliers pour être soumis à l’euthanasie
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