Montreal By-law 1171, s. 1.1.9.1 — Espace de stationnement privé Endroit aménagé à des fins de stationnement d’un véhicule sur une propriété privée dont la profondeur minimale doit être d’au moins 5,5 mètres et sa largeur d’au moins 2,4 mètres
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Espace de stationnement privé Endroit aménagé à des fins de stationnement d’un véhicule sur une propriété privée dont la profondeur minimale doit être d’au moins 5,5 mètres et sa largeur d’au moins 2,4 mètres.
1171 (2026-05) Page 23 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Art. 1, règl. 1264
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- 1.1.8 Cycle Nom générique d’un véhicule du type bicyclette
- 1.1.9 Entrée d’accès Passage aménagé pour un véhicule afin d’entrer de la rue sur une propriété privée
- 1.1.9.2 Minibus Un véhicule automobile à deux essieux à roues simples, équi pé d’au plus cinq rangées de sièges pour le transport de plus de neuf occupants à la fois ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants
- 1.1.9.3 Moteur Un moteur à combustion Art. 1, règl. AO-56
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