Montreal By-law 1171, s. 15.1 — Autorité du conseil Le conseil peut installer des passages pour piétons; il doit clairement les identifier au moyen d’une signalisation appropriée
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Autorité du conseil Le conseil peut installer des passages pour piétons; il doit clairement les identifier au moyen d’une signalisation appropriée.
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- 14.1 Circulation des véhicules hors normes à l’égard des charges et des dimensions La circulation sur une voie publique d’un véhicule de grande dimension ou le transport d’objets de gros volume qui peuvent entraver la circulation ou endommager la chaussée sont interdits, à moins d’obtenir un permis délivré par le directeur du Service des travaux publics à cette fin
- 14.2 Obstacle à la circulation Aucun véhicule de grande dimension, aucun objet susceptible de faire obstacle à la circulation ou d’endommager la chaussée, ne peut être transporté ou ne peut circuler sur la voie publique sans une permission spéciale du conseil qui indiquera l ’heure à laquelle le transport peut être effectué et la route à suivre
- 15.2 Signaux de circulation pour piétons Il est décrété l’installation de signaux de circulation pour piétons aux intersections de chemins publics et aux autres endroits décrits à l’annexe « E » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante
- 15.3 Passages pour piétons Il est décrété la délimitation et l’ouverture des passages pour piétons sur les chemins publics, aux endroits décrits à l’annexe « F » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante
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