Montreal By-law 1171, s. 2.2 — Responsabilité du Service de police de la Ville de Montréal Il incombe au directeur du Service de police de la Ville de Montréal, pour le territoire de l’arrondissement et au Service de police de la Ville de Montréal de faire respecter le présent règlement incluant les dispositions relatives au stationnement
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Responsabilité du Service de police de la Ville de Montréal Il incombe au directeur du Service de police de la Ville de Montréal, pour le territoire de l’arrondissement et au Service de police de la Ville de Montréal de faire respecter le présent règlement incluant les dispositions relatives au stationnement.
Art. 5, règl. AO-56
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- 1.4 Abrogé Art. 3, règl. AO-56 CHAPITRE II APPLICATION
- 2.1 Autorité du conseil Le conseil peut nommer par résolution les personnes autorisé es nécessaires à l’application du présent règlement pour tout ce qui est relatif au stationnement
- 2.3 Responsabilité de la Division de la sécurité publique Il incombe au chef de division Ressources financières, matérielles et sécurité publique de voir à l’application du présent règlement dans le cadre de sa juridiction
- 2.4 Pouvoirs spéciaux Le directeur du Service de la police de la Ville de Montréal, le chef de division Ressources financières, matérielles et sécurité publique et le directeur des Travaux publics sont autorisés à limiter ou à prohiber la circulation des véhicules routiers lorsqu’il y a des travaux de voirie à exécuter incluant l’enlèvement et le déblaiement de la neige et pour toute autre raison de nécessité ou d’urgence; pour ce faire, ils sont autorisés à faire poser des enseignes appropriées
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