Montreal By-law 1171, s. 8.8.1 — Enseignes temporaires - restriction de stationnement
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Enseignes temporaires - restriction de stationnement
Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule dans un endroit où des enseignes prohibant le stationnement ou l'immobilisation d'un véhicule ont été temporairement installées au moins douze heures à l'avance pour permettre une occupation du domaine public;
Nonobstant ce qui précède,
nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule dans un endroit où des enseignes prohibant le stationnement ou l'immobilisation d'un véhicule ont été temporairement installées par l’arrondissement au moins quatre heures à l'avance pour permettre l'exécution de travaux, notamment ceux consistant à enlever la neige, ou pour toute autre raison d'urgence ou de nécessité. Art. 1, règl. 1171-12; Art. 19, règl. AO-56; Art. 2, règl. AO-575
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