Montreal By-law B-3, s. 9 — Outre le bruit mentionné à l'article 8, est spécifiquement prohibé lorsqu'il s'entend à l'extérieur ou dans un autre local, quelle que soit sa destination, que celui d’où il provient

Outre le bruit mentionné à l'article 8, est spécifiquement prohibé lorsqu'il s'entend à l'extérieur ou dans un autre local, quelle que soit sa destination, que celui d’où il provient:

• 1º le bruit produit au moyen d'appareils sonores, qu'ils soient situés à l'intérieur d'un bâtiment ou qu'ils soient installés ou utilisés à l'extérieur; 2º le bruit d'une sirène ou d'un autre dispositif d'alerte, sauf en conformité d'un permis délivré à cet effet ou sauf en cas de nécessité; 3º le bruit produit au moyen d'instruments de musique ou d'objets utilisés comme tels, en tout temps s'il est fait usage d'instruments à percussion ou d'instruments fonctionnant à l'électricité, et en période de nuit dans les autres cas; 4º le bruit de cris, de clameurs, de chants, d'altercations ou d'imprécations et toute autre forme de tapage; 5º le bruit d’activités liées à la réparation ou l’entretien de véhicules routiers exercées dans un garage dont les portes ne sont pas fermées. ________________________________ [RCA08 22017, a. 1; RCA13 22003, a. 4]