Quebec City By-law R.V.Q. 978, s. se:27-ss:1-p1:1 — Règlement sur le bruit
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1°au nombre de décibels dBA qui figure à la colonne III du tableau suivant en regard du niveau de bruit de fond, exprimé en décibels dBA, qui figure aux colonnes I et II de ce tableau, pour les périodes de la journée mentionnées en rubrique de chacune de ces colonnes :NORMALISATION SELON LE NIVEAU DE BRUIT DE FONDCOLONNE I(jour et soir)COLONNE II(nuit)COLONNE III<40 <35+7,5=40<44 =35<40+5=44<48=40<45+2 =48<54=45<480=54<59=49<52-2 =59=52-5
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