Quebec City By-law R.V.Q. 978, s. se:29_1-ss:3 — Règlement sur le bruit
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Si des modifications acoustiques sont nécessaires pour respecter l’alinéa précédent, l’étude doit préciser les modifications à effectuer dans le bâtiment où l’usage est exercé et un engagement à les réaliser devient une condition à l’émission du permis.
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