Quebec City By-law R.V.Q. 978, s. se:4-ss:3 — Règlement sur le bruit

Le présent article ne s’applique pas aux cloches ou aux carillons utilisés par une église, une institution religieuse, une école ou un collège d’enseignement de même qu’aux bruits produits par le personnel ou les véhicules des services de santé ou de sécurité publique ni aux bruits produits par un système d’alarme qui n’est pas visé par l’article 5.