Quebec City By-law R.V.Q. 978, s. 11.1 — Règlement sur le bruit
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Le bruit perturbateur produit par une activité économique de commerce ou d’industrie, exercée dans un local dont la porte ou la fenêtre n’est pas fermée et qui s’entend à l’extérieur de ce local, qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident ou travaillent dans le voisinage, constitue une nuisance.
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