Fredericton By-law S-11, s. 1(1) — A By-law Respecting Animal Control

ou bien a attaqué une personne ou tué, “dog” includes a male and female but does not mordu ou blessé un autre animal; include a puppy of either gender which is less (2) ou bien est dressé pour attaquer; than four months of age; ( chien ) (Definition (3) ou bien a pour fonction Repealed and Replaced/By-law No. S- d’assurer la protection ou la 11.4/Enacted April 28, 2025) sécurité de personnes ou de biens; “dog -free area” includes any public swimming (4) ou bien a tendance à être agressif areas, playgrounds or sports or athletic fields ou menaçant. ( dangerous dog ) owned or operated by the Municipality; (zone exempte de chiens) (New Definition/By-law No. « errant » signifie un animal qui n’est pas tenu S-11.1/Enacted September 8, 2008) en laisse ni sous le contrôle du propriétaire, et qui se trouve sur une propriété autre que celle du “kennel” means a commercial operation where propriétaire ou un endroit désigné par la Ville de more than 2 domestic animals are boarded for Fredericton comme aire pour chiens sans laisse. compensation, and/or bred, and/or sold on the (at large ) (Définition abrogée et remplacée/ premises; ( chenil ) Arrêté nº S -11.1/édicté le 8 September 2008) (Définition abrogée et remplacée/ Arrêté nº S - “off -leash area” means a location designated by 11. 4 /édicté le 2 8 avril 2025 ) the City of Fredericton permitting dogs to be off leash but remain under the control of the owner, « propriétaire », en ce qui concerne un animal, whether by voice command or visual command désigne une personne qui:

• (hand signals), at all times. (aire pour chiens en
• (i) en a la possession, le garde ou le liberté) (New Definition/By-law No. S- contrôle; 11.4/Enacted April 28, 2025 )
• (ii) le détient ou l’héberge;
• (iii) le laisse demeurer sur les lieux “owner” means, with reference to an animal, a de sa résidence ou de sa person who: propriété; ou
• (i) is in possession, has care or
• (iv) l’enregistre en vertu du présent control of it; arrêté.
• (ii) keeps or harbours it;
• (iii) suffers it to remain about their Lorsqu’un propriétaire est mineur, la personne residence or premises; or responsable de la garde de ce dernier est réputée
• (iv) registers an animal under the By- être le propriétaire de l’animal conformément au law; présent arrêté. (owner) (Définition abrogée et remplacée/ Arrêté nº S -11. 4 /édicté le 2 8 avril

Where the owner is a minor, the person 2025 ) responsible for the custody of the minor is deemed to be the owner of the animal under this « propriété » Propriété publique ou privée dans la By-law. (propriétaire ) (Definition Repealed municipalité, y compris les rues et trottoirs. and Replaced/By-law No. S-11.4/Enacted (property ) April 28, 2025) « zone exempte de chiens »:

• Comprend les “property” includes any publicly or privately piscines publiques, les terrains de jeux ou les owned property within the City of Fredericton terrains de sports qui appartiennent à la and includes streets and sidewalks;
• ( propriété ) By-law No. / Arrêté Nº S-11 municipalité ou qui sont exploités par cette dernière. (dog -free area) (No u velle définition/ Arrêté nº S -11.1/édicté le 8 septembre 2008)