Fredericton By-law S-20, s. 2.1 — In this By-law

In this By-law:

• 2.1 Aux termes du présent arrêté :
• “Act” means the Fire Prevention Act, « Agent d’exécution des arrêtés » désigne RSNB 1973, c. F-13, and amendments une personne nommée par le conseil pour thereto and includes the Regulations. faire appliquer le présent arrêté. (By-law By-law No. S-20, A By-law Respecting Fire Prevention Arrêté nº S-20, Arrêté concernant la prévention des incendies
• (Loi) Enforcement Officer) “By-law Enforcement Officer” means a « Agent de la prévention des incendies » person appointed by Council to enforce désigne les personnes nommées en vertu this By-law. (Agent d’exécution des de la Loi et conformément à l'article 4 des arrêtés) présentes. (Fire Prevention Officer) “Chief” means the person appointed by « Agent de police » désigne un agent de Council as Fire Chief of the Fredericton police nommé par le conseil en vertu de la Fire Department. ( Chef) Loi sur la police en tant que membre de la force policière de Fredericton. (Police “City” means the City of Fredericton. Officer) (Ville) « Agent de poste » désigne un agent du “Consumer Fireworks” means outdoor, service d’incendie de la Ville Fredericton, low-hazard recreational fireworks, as généralement un capitaine ou un defined under the current Natural lieutenant, chargé des opérations Resources Canada Display Fireworks quotidiennes du poste. (Station Officer) Manual. Examples include, but are not limited to, showers, fountains, golden « Chef » désigne la personne nommée par rain, Roman candles, volcanoes or le conseil comme chef des pompiers du sparklers. (Feux d’artifice destinés aux service d’incendie de la Ville de particuliers) Fredericton. (Chief) “Council” means the City of Fredericton « Chef adjoint » désigne le chef adjoint du City Council. (Conseil) service d’incendie de la Ville de Fredericton. (Deputy Chief) “Department” means the Fredericton Fire Department. (Service) « Code national du bâtiment (ou
• CNB) » désigne le code du bâtiment adopté par “Deputy Chief” means the Deputy Chief renvoi dans les règlements de la Loi sur of the Fredericton Fire Department. (Chef l’administration du code du bâtiment adjoint) (Nouveau-Brunswick) et comprend toutes les révisions, errata et corrections aux “Display Fireworks” means outdoor, errata publiés de temps à autre. (National high-hazard recreational fireworks, as Building Code (or NBC)) defined under the current Natural Resources Canada Display Fireworks « Conseil » désigne le conseil municipal Manual. Examples include, but are not de Fredericton. (Council) limited to, display shells, bombshells, large wheels, barrages, bombardos, « Feux d’artifice destinés aux waterfalls, or mines. (Feux d’artifice particuliers » désigne des feux d’artifice pour déploiement) récréatifs extérieurs à faible risque, tel qu’il est indiqué dans l’actuel Manuel des “Display Supervisor” means a person feux d’artifice de déploiement de certified to conduct fireworks display and Ressources naturelles Canada. Les who possesses a valid fireworks operator exemples d’artifices comprennent, sans certification card issued by the Explosive toutefois s’y limiter, douches, fontaines, Regulatory Division of Natural pluie d’or, volcans ou cierges merveilleux. Resources Canada. The Display (Consumer Fireworks) Supervisor is responsible for ensuring By-law No. S-20, A By-law Respecting Fire Prevention Arrêté nº S-20, Arrêté concernant la prévention des incendies that all fireworks are properly installed, « Feux d’artifice pour déploiement » and that all appropriate safety measures désigne des feux d’artifice récréatifs have been taken. (Superviseur du extérieurs à haut risque, tel qu’il est déploiement) indiqué dans l’actuel Manuel des feux d’artifice de déploiement de Ressources naturelles Canada. Les exemples “Explosives Act” means the Explosives comprennent, sans toutefois s’y limiter, Act, RSC 1985, c. E-17 and amendments bombes d’artifice, bombes, grandes roues, thereto and includes the Regulations. (Loi barrages, bombardos, cascades sur les explosifs) pyrotechniques ou mines. (Display Fireworks) “Fire Prevention Officer” means persons appointed pursuant to the Act and « Feu récréatif » désigne un petit feu pursuant to Section 4 herein. (Agent extérieur contrôlé qui est confiné dans un d’exécution des arrêtés) foyer ou un appareil de combustion extérieur et qui est normalement utilisé “National Building Code (or NBC)” pour la cuisson, se réchauffer ou agrément means the building code adopted by personnel. (Recreational Fire) reference in the regulations of the Building Code Administration Act (New « Loi » signifie la Loi sur la prévention Brunswick) and includes all revisions, des incendies, RSNB 1973, c. F-13, et ses errata and corrections to errata issued modifications et comprend les règlements. from time to time. (Code national du
• (Act) bâtiment (ou CNB)) « Loi sur les explosifs » désigne la Loi sur “Owner” means the registered owner of a les explosifs, RSC 1985, c. E-17 et ses property and includes any person, firm or modifications et comprend les règlements. corporation having control over, (Explosives
• Act) possession of or occupying the property, premises, building, structure, land or any « Maison unifamiliale » désigne un portion thereof. (Propriétaire) bâtiment utilisé ou destiné à être utilisé pour abriter ou loger une habitation “Police Officer” means a police officer unifamiliale. (Single Detached Dwelling) appointed by Council pursuant to the Police Act as a member of the « Propriétaire » désigne le propriétaire Fredericton Police Force. (Agent de enregistré d’un bien et comprend toute police) personne, entreprise ou société ayant le contrôle, la possession ou occupant la “Pyrotechnician” means a person propriété, les locaux, le bâtiment, la certified to conduct special effect structure, le terrain ou une partie de ceux- pyrotechnics and who possesses a valid ci. (Owner) fireworks operator certification card issued by the Explosive Regulatory « Pyrotechnicien » désigne une personne Division of Natural Resources Canada accréditée pour exécuter des effets and includes special effect pyrotechnics pyrotechniques spéciaux et qui possède technicians, lead pyrotechnicians, lead une carte de certification d'opérateur de technicians, special effects coordinators, feux d’artifice valide émise par la and similar terms. (Pyrotechnicien) Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada “Recreational Fire” means a small, et comprend, entre autres, les techniciens controlled, outdoor fire that is contained en pyrotechnie à effets spéciaux, les By-law No. S-20, A By-law Respecting Fire Prevention Arrêté nº S-20, Arrêté concernant la prévention des incendies in a firepit or outdoor burning appliance pyrotechniciens en chef, les techniciens en and is normally used for cooking, warmth chef, les coordonnateurs d'effets spéciaux. or personal enjoyment. (Feu récréatif) (Pyrotechnician) “Single Detached Dwelling” means a « Pyrotechnie à effets spéciaux » désigne building used or intended to be used to les effets créés par le tir de pièces shelter or house one family unit. (Maison pyrotechniques, de propulseurs et de unifamiliale) matières et de dispositifs explosifs, et ils sont utilisés par l’industrie du “Special Effect Pyrotechnics” means divertissement pour des spectacles effects created through the firing of intérieurs et extérieurs, tel qu’il est pyrotechnic, propellant, and explosive indiqué dans l’actuel Manuel des feux materials and devices, and are used by d’artifice de déploiement de Ressources the entertainment industry for indoor and naturelles Canada. Parmi les exemples se outdoor performances, as defined under trouvent, sans toutefois s’y limiter, les the current Natural Resources Canada effets de balle, la poudre éclair, les Display Fireworks Manual. Examples compositions fumigènes, les jets, les include, but are not limited to, bullet lances de décor et les saxons. (Special effects, flash powders, smoke Effect Pyrotechnics) compositions, gerbs, lances, and saxons. (Pyrotechnie à effets spéciaux) « Service » désigne le service d’incendie de la Ville de Fredericton. (Department) “Station Officer” means an officer with the Fredericton Fire Department, « Superviseur du déploiement » désigne generally a captain or lieutenant, in une personne ayant les qualifications charge of the day-to-day operations of the nécessaires pour diriger le déploiement de station. (Agent de poste) feux d’artifice et qui possède une carte de certification d’opérateur de feux d’artifice valide émise par la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada. Le superviseur des déploiements a la responsabilité de s’assurer que tous les feux d’artifice sont correctement installés et que toutes les mesures de sécurité nécessaires ont été prises. (Display Supervisor) « Ville » désigne la Ville de Fredericton. (City)