Fredericton By-law T-7, s. 7 — 41 /édicté le 10 janvier 2022 ) “ Electric Vehicle Charging Station ”, means a signed « borne de recharge pour véhicules électriques » parking spot to be used only by electric vehicles signifie un emplacement de stationnement signalisé requiring a charge; (borne de recharge pour dont l'utilisation est strictement réservée aux véhicules électriques) (New definition /By-law No. véhicules électriques devant être rechargés. (Electric T-7.18/ Enacted February 24, 2014) vehicle charging station) (définition nouvelle/Arrêté n T -7.18/édicté le 24 février 2014) “Hand -held Computer” means a device used by a « emplacement de stationnement » signifie une place Parking By-law Officer to determine what parking permise et désignée pour le stationnement des spaces are occupied for w2hich the fee has not been véhicules sujet à des restrictions de temps et des paid or the parking time has expired; (ordinateur de méthodes de paiement indiquées sous cet Arrêté. Un poche) (Definition repealed and replaced/By-law emplacement de stationnement peut être délimité par No. T-7.26/Enacted August 26, 2019)

41 /édicté le 10 janvier 2022 ) “ Electric Vehicle Charging Station ”, means a signed « borne de recharge pour véhicules électriques » parking spot to be used only by electric vehicles signifie un emplacement de stationnement signalisé requiring a charge; (borne de recharge pour dont l'utilisation est strictement réservée aux véhicules électriques) (New definition /By-law No. véhicules électriques devant être rechargés. (Electric T-7.18/ Enacted February 24, 2014) vehicle charging station) (définition nouvelle/Arrêté n T -7.18/édicté le 24 février 2014) “Hand -held Computer” means a device used by a « emplacement de stationnement » signifie une place Parking By-law Officer to determine what parking permise et désignée pour le stationnement des spaces are occupied for w2hich the fee has not been véhicules sujet à des restrictions de temps et des paid or the parking time has expired; (ordinateur de méthodes de paiement indiquées sous cet Arrêté. Un poche) (Definition repealed and replaced/By-law emplacement de stationnement peut être délimité par No. T-7.26/Enacted August 26, 2019)

• (i) des marquages de chaussée; ou
• (ii) des panneaux indiquant la position des emplacements ou des limites de la zone de stationnement et lesdits emplacements de stationnement peuvent être placés à, dans ou près des parcomètres ou se bornes pourvus; (Parking Space) (Définition abrogée et remplacée/Arrêté nº T -7. 37 /édicté le 9 août 20 21 ) “ P arking” includes permitting a vehicle to occupy a « emplacement de stationnement réservé » signifie un parking space; ( stationnement ) emplacement de stationnement identifié qui doit être utilisé par des véhicules particuliers ou autorisés.
• (nouveau définition /Arrêté nº T -7. 31 /édicté le 27 janiver 2020 ) “Parking By -law Officer” means a person appointed « municipalité » désigne la ville de Fredericton. by Council by resolution as a By-law Enforcement (City ) Officer pursuant to the Local Governance Act, SNB 2017, c. 18, and amendments thereto, to enforce this by-law; ( agent chargé de l’application de l’arrêté sur le stationnement ) (Definition repealed and replaced/By-law No. T-7.26/Enacted August 26, 2019) “ Parking M eter” means a machine placed or installed « ordinateur de poche » désigne un appareil utilisé at or near any parking space for the purpose of par un agent chargé de l’application de l’arrêté sur le timing, indicating, regulating and controlling the use stationnement p o ur déterminer quels emplacements By-law No. / Arrêté Nº T-7 and occupation by vehicles of such parking space; de stationnement sont occupés, mais pour lesquels le (parcomètre ) frais n’a pas été perçu ou pour lesquels la période de stationnement est expirée. (Hand -held Computer ) (Définition abrogé e et remplacé e /Arrêté nº T - 7.26/édicté le 26 août 2019) “Parking Permit” means a hangtag or virtual permit « paiement virtuel » signifie paiement d’un frais issued by or on behalf of the City of Fredericton effectué par l’intermédiaire d’une application Web ou authorizing a vehicle to be parked in an identified d’une application sur téléphone cellulaire. (Virtual parking space or parking zone for duration as Payment) (Nouvelle définition/Arrêté nº T - specified in this by-law; ( permis de stationnement ) 7.26/édicté le 26 août 2019 ) (Definition repealed and replaced/By-law No. T- 7.38/Enacted August 9, 2021) “Parking Services Division” means the Parking « parcomètre » signifie un a ppareil placé ou installé Services Division of the City of Fredericton; vis -à -vis d'un emplacement de stationnement ou à (services de stationnement) proximité pour mesurer et indiquer la durée d’utilisation ou d’occupation de cet emplacement et pour réglementer et contrôler cette utilisation et occupation. ( parking meter ) “Parking Space ” means a permitted and designated « Permis de stationnement » désigne une autorisation location for the parking of vehicles that is subject to sous forme d’une étiquette volante ou un permis time restrictions and payment methods indicated virtuel délivré par la Ville de Fredericton ou au nom under this By-law. A parking space may be de celle -ci autorisant un véhicule à stationner dans un delineated by
• (i) pavement markings; or
• (ii) signage emplacement de stationnement ou une zone de indicating either the location of the space or the stationnement déterminés pour la durée précisée dans limits of a parking zone, and such parking spaces le présent arrêté. (Parking Permit ); (Définition may be placed at, in, or near installed parking meters abrogé e et remplacé e /Arrêté nº T -7. 38 /édicté le 9 or installed pay stations; (emplacement de août 20 21 ) stationnement) (Definition repealed and replaced/By-law No. T-7.37/Enacted August 9, 2021) “ Parking Z one” means a street, portion of a street, « Permis de stationnement annuel pour les parking lot, or parking facility approved by the résidents » désigne une autorisation annuelle délivrée Council for the purpose of parking vehicles and on or à un résident pour le stationnement dans des zones in which parking meters or a pay station is installed désignées tel qu’indiqué dans Arrêté n° T -1, Arrêté or a virtual payment method is in place to collect a visa nt à réglementer la circulation, où réside le fee for the use and occupation of a parking space and résident et tel qu’approuvé par la Ville. ( Annual where no fee is required, time restrictions for use of Resident Parking Permit ); (Nouvelle parking may apply; (zone de stationnement ) définition/Arrêté nº T -7. 38 /édicté le 9 août 20 21 ) (Definition repealed and replaced/By-law No. T- 7.26/Enacted August 26, 2019) “Pay Station*” means a machine that: (Nouvelle définition/Arrêté nº T -7.26/édicté le 26 août 2019) (Définition abrogé e /Arrêté nº T -