Gatineau By-law 300-2006, s. 1 — Une entrave découlant de travaux octroyés par la Ville ou de travaux dont la Ville est maîtr e d’œuvre
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Une entrave découlant de travaux octroyés par la Ville ou de travaux dont la Ville est maîtr e d’œuvre;
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- 11 respecter les normes, les règlements et les lois en vigueur au moment de l’activité
- 12 Détenir et maintenir une police d’assurance responsabilité civile d’un minimum de 2 000 000 $ et désigner la Ville comme co-assurée pour la duré e de l’entra ve
- 2 Une entrave découlant de travaux réalisés en régie par la Ville
- 3 Toute entrave autorisée par résolution du comité exécutif ou du conseil municipal
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