Gatineau By-law 300-2006, s. 12 — Détenir et maintenir une police d’assurance responsabilité civile d’un minimum de 2 000 000 $ et désigner la Ville comme co-assurée pour la duré e de l’entra ve
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Détenir et maintenir une police d’assurance responsabilité civile d’un minimum de 2 000 000 $ et désigner la Ville comme co-assurée pour la duré e de l’entra ve.
Le présent article ne s ’applique toutefois pas aux entraves suivantes :
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- 10 se porter garant et prendre fait et cause pour la Ville pour toute poursuite en dommage et préjudices corporels ou moraux causés à autrui découlant de ses travaux ou ses activités et à dégager la Ville de toute responsabilité pour ces dommages et préjudices causés dans Règ 300 / 16 sur 115 le cadr e de l’exé cution de ses activités
- 11 respecter les normes, les règlements et les lois en vigueur au moment de l’activité
- 1 Une entrave découlant de travaux octroyés par la Ville ou de travaux dont la Ville est maîtr e d’œuvre
- 2 Une entrave découlant de travaux réalisés en régie par la Ville
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