Gatineau By-law 300-2006, s. 14 — Règlement concernant la circulation et le stationnement

14. Sauf en cas de nécessité,

nul ne peut manœuvrer ou circuler avec un véhicule routier ou un véhicule assisté sur une bande cyclable. Toutefois, il est permis de manœuvrer ou circuler sur la bande cyclable:

• 1 Pour accéder à une propriété ou à un chemin public ou pour en sortir. 2 Pour assurer des services d’urgence, de secours ou d’assistance en cas d’incendie, d’accident, de catastrophe naturelle et autres événements similaires. 3 Pour assurer l’entretien, la réfection ou la construction de la chaussée. 4° Au conducteur d’un véhicule routier affecté au transport collectif urbain de per sonnes et au conducteur de taxi de manœuvrer dans une bande cyclable le temps de laisser monter ou descendre des passagers.