Gatineau By-law 300-2006, s. 3 — installer à ses frais et maintenir en bon état la signalisation requise conformément aux normes et règlements en vigueur au moment de l’émission du permis
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installer à ses frais et maintenir en bon état la signalisation requise conformément aux normes et règlements en vigueur au moment de l’émission du permis;
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- 1 c ommuniquer la date et l’horaire des t ravaux
- 2 respecter la date et l’horaire spécifiés sur le permis
- 4 respecter les autres conditions imposées par le directeur du Service de la mobilité ou son représentant afin d’assu rer la sécurité des lieux
- 5 récupérer ou mettre hors-fonction la signalisation routière temporaire installée dans le cadre de l’entrave dès que les travaux ou les autres activités sont terminés
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