Gatineau By-law 658-2010, s. 32 — Le règlement entre en vigueur conformément à la loi
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Le règlement entre en vigueur conformément à la loi.
RÈGLEMENT ADOPTÉ À LA SÉANCE DU 11 MAI 2010 M. PATRICE MARTIN M SUZANNE OUELLET CONSEILLER ET PRÉSIDENT GREFFIER DU CONSEIL Règ. 658 / 11 sur 11
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