Laval By-law L-12084, s. 2.12 — de déposer, de laisser s’écouler ou de jeter de la terre, des feuilles d’arbres, du papier, des déchets ou autres matières nuisibles, sur ou en bordure de la voie publique
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de déposer, de laisser s’écouler ou de jeter de la terre, des feuilles d’arbres, du papier, des déchets ou autres matières nuisibles, sur ou en bordure de la voie publique;
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Related sections
- 2.10 de laisser proliférer des moisissures à l’intérieur d’une unité d’occupation d’un immeuble, de manière susceptible de présenter un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du public
- 2.11 de déposer ou de jeter des déchets sur un terrain, en rive ou dans un cours d’eau
- 2.13 d’obstruer ou de permettre d’obstruer un fossé, même partiellement, ou le fait de nuire ou de permettre de nuire à l’écoulement des eaux de tout fossé, même partiellement
- 2.14 d’utiliser, d’entretenir, de réparer, de stationner ou de remiser de la machinerie, une génératrice, un véhicule routier, un véhicule de loisir, une embarcation nautique ou tout autre véhicule semblable, qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou plusieurs personnes par l’odeur, les éclats de lumière ou la fumée
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