Laval By-law L-12084, s. 2.14 — d’utiliser, d’entretenir, de réparer, de stationner ou de remiser de la machinerie, une génératrice, un véhicule routier, un véhicule de loisir, une embarcation nautique ou tout autre véhicule semblable, qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou plusieurs personnes par l’odeur, les éclats de lumière ou la fumée
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d’utiliser, d’entretenir, de réparer, de stationner ou de remiser de la machinerie, une génératrice, un véhicule routier, un véhicule de loisir, une embarcation nautique ou tout autre véhicule semblable, qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou plusieurs personnes par l’odeur, les éclats de lumière ou la fumée;
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Related sections
- 2.12 de déposer, de laisser s’écouler ou de jeter de la terre, des feuilles d’arbres, du papier, des déchets ou autres matières nuisibles, sur ou en bordure de la voie publique
- 2.13 d’obstruer ou de permettre d’obstruer un fossé, même partiellement, ou le fait de nuire ou de permettre de nuire à l’écoulement des eaux de tout fossé, même partiellement
- 2.15 de produire ou d’utiliser tout produit, substance, objet ou de laisser un déchet dégageant une odeur, de la poussière ou des particules quel- conques, de manière à incommoder une ou plusieurs personnes
- 2.16 de permettre l’émanation de suie ou de fumée de manière à incommoder une ou plusieurs personnes
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