Laval By-law L-12084, s. 2.18 — (paragraphe abrogé)
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- 2.16 de permettre l’émanation de suie ou de fumée de manière à incommoder une ou plusieurs personnes
- 2.17 d'utiliser ou de permettre que soit utilisée toute lumière ou dispositif lumineux, installé de façon à ce que le faisceau lumineux soit projeté ou dirigé en dehors du terrain ou du lot où se trouve la source de la lumière et qui soit susceptible de troubler la circulation ou le bien-être du voisinage
- 2.19 de distribuer des journaux, circulaires, annonces, prospectus ou autres imprimés semblables sur la voie publique ou de porte-à-porte, sans les Mise à jour
- 2.20 de distribuer des journaux, circulaires, annonces, prospectus ou autres imprimés semblables sur une propriété privée laissée à l’abandon, vacante ou inoccupée
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