Canadian municipal bylaws

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Directory and briefing for municipal bylaw enforcement, parking, private security, and towing.

Primary

Laval By-law L-12084, s. 2.21 — de pratiquer le tir à l’arc ou le tir à l’arbalète dans un endroit public. Est également prohibé le fait de tirer à l’arc ou à l’arbalète en direction d’un endroit où se trouvent une ou plusieurs personnes

Last checked

Indexed text

de pratiquer le tir à l’arc ou le tir à l’arbalète dans un endroit public. Est également prohibé le fait de tirer à l’arc ou à l’arbalète en direction d’un endroit où se trouvent une ou plusieurs personnes.

Est cependant autorisé le tir à l’arc ou à l’arbalète lors d’une activité de chasse permise par la loi ou dans un endroit sécuritaire aménagé à cette fin;

Short excerpt. The rest of the text is on the official source.

Official source · Table of contents

To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.

Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.