Laval By-law L-12430, s. 1 — dans son unité d’occupation; ou
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- 37 Le gardien qui est en compagnie de son animal doit être muni, en tout temps, du matériel nécessaire lui permettant d’enlever immédiatement les matières fécales de son animal et d’en disposer dans un contenant autorisé pour les rebuts lorsqu’il se trouve ailleurs que
- 2 sur le terrain sur lequel est située son unité d’occupation; ou
- 3 sur tout autre terrain privé où il se trouve avec l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant
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