Laval By-law L-12430, s. 2 — Le gardien d’un chat doit s’assurer que ce dernier porte la médaille de la Ville ou la médaille d’une autre municipalité conformément à l’article 18 de ce règlement lorsqu’il se trouve à l’extérieur de son unité d’occupation
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Le gardien d’un chat doit s’assurer que ce dernier porte la médaille de la Ville ou la médaille d’une autre municipalité conformément à l’article 18 de ce règlement lorsqu’il se trouve à l’extérieur de son unité d’occupation.
________________________ L-12430 a.17; L-12748 a.17.
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- 16 Le gardien d’un chien ou d’un chat doit permettre à l’autorité compétente, sur demande, l’examen de la médaille portée par le chien ou le chat dont il a la garde
- 17 1. Le gardien d’un chien doit s’assurer que ce dernier porte la médaille de la Ville ou la médaille d’une autre municipalité conformément à l’article 18 de ce règlement afin qu’il soit identifiable en tout temps
- 18 Un chien ou un chat gardé habituellement dans une autre municipalité peut être amené sur le territoire de la Ville, pour une période maximale de 30 jours consécutifs ou 90 jours étalés sur une période d’un an, s’il porte une médaille de cette municipalité. Le gardien de l’animal doit alors aviser la Ville de cette visite sur le territoire. Le chien ou le chat doit porter une médaille qui permet d’identifier son gardien lorsque la municipalité où vit habituellement le chien ou le chat n’impose pas l’obligati on de porter une médaille. Au-delà de cette période de 30 jours consécutifs ou de 90 jours étalés sur un an, le chien ou le chat doit être enregistré et porter la médaille de la Ville
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