Laval By-law L-12430, s. 33 — Règlement concernant les animaux
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33. Il est interdit, pour le gardien d’un animal, de le laisser ou de le transporter, attaché ou non, dans la boîte ouverte d’un camion. ________________________ L-12430 a.33. CHAPITRE IX DÉCÈS D’UN ANIMAL DOMESTIQUE
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- 2 lorsque la température extérieure mesurée atteint ou est supérieure à 20° Celsius
- 32 Un gardien qui transporte un chien dans un véhicule routier doit s’assurer que celui - ci ne peut quitter ce véhicule ou attaquer une personne qui se tient près de ce véhicule
- 34
- 35 Si un animal domestique décède, son gardien doit, dans les 24 heures du décès, remettre l’animal à un établissement vétérinaire, au centre de services animaliers ou à tout autre endroit légalement autorisé à recevoir les animaux morts
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