Laval By-law L-12430, s. 4 — la portée d’une femelle qui met bas peut être gardée pendant une période n’excédant pas 6 mois
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la portée d’une femelle qui met bas peut être gardée pendant une période n’excédant pas 6 mois.
Malgré toute disposition contraire, le gardien d’un chien déclaré potentiellement dangereux ne peut garder d’autres animaux que son chien dans une unité d’occupation sauf lorsqu’un médecin vétérinaire ayant une expertise en comportement canin recommande le contraire. ________________________ L-12430 a.22; L-12748 a.20. SECTION IV PERMIS SPÉCIAL DE NOMBRE D’ANIMAUX
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- 2 le nombre de poissons pouvant être gardés dans une unité d’occupation n’est pas limité
- 3 le nombre d’oiseaux de l’ordre des passériformes ou de perruches de l’ordre des psittaciformes pouvant être gardés dans une unité d’occupation n’est pas limité
- 23 La Ville peut accorder un permis spécial pour garder un maximum de 8 animaux dans une unité d’occupation ou sur le terrain sur lequel est située une unité d’occupation
- 1 le nombre maximum de chiens pouvant être gardé dans une unité d’occupation est de 4
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