Laval By-law L-12430, s. 43 — Règlement concernant les animaux
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43. Il est interdit, pour le gardien d’un animal domestique, que son animal soit errant. ________________________ L-12430 a.43.
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- 42 Dans le cas où un ou plusieurs animaux ont été abandonnés, l’autorité compétente peut procéder à une enquête et, s’il y a lieu, disposer des animaux en les cédant au centre de services animaliers, à un nouveau gardien, à un refuge ou à un établissement vét érinaire ou en les soumettant à l’euthanasie en dernier recours
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- 45 L’autorité compétente ou le centre de services animaliers avise immédiatement le gardien d’un animal errant qui a été capturé, saisi et gardé au centre de services animaliers
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