Laval By-law L-12430, s. 51 — Règlement concernant les animaux
Last checked
Indexed text
51. Il est interdit d’amener un chien dans un endroit public où est tenu un évènement spécial alors qu’une signalisation de la Ville indique que la présence de chiens est interdite. Cet article ne s'applique pas à l’égard d’un chien d'assistance. ________________________ L-12430 a.51. SECTION IV AIRES D’EXERCICES POUR CHIENS
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Related sections
- 3 sur une aire de jeux
- 4 dans un endroit où la signalisation de la Ville indique que la présence de chiens est interdite
- 52 Le gardien d’un chien peut laisser ce dernier circuler sans laisse à l’intérieur des aires d’exercice pour chiens
- 53 Le gardien d’un chien doit demeurer dans l’aire d’exercice pour chiens tant que son chien s’y trouve et être en mesure d’intervenir rapidement auprès de son chien en cas de besoin
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.