Laval By-law L-12430, s. 6 — En cas de récidive, le montant de l’amende minimale est doublé et celui de l’amende maximale est de 2000 $ pour une personne physique, et de 4000 $ pour une personne morale
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En cas de récidive, le montant de l’amende minimale est doublé et celui de l’amende maximale est de 2000 $ pour une personne physique, et de 4000 $ pour une personne morale.
________________________ L-12430 a.86.
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- 87 Lorsque le gardien d’un animal est une personne mineure, son père, sa mère ou son tuteur est réputé responsable de l’infraction commise par le gardien
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