Laval By-law L-12430, s. 77 — Règlement concernant les animaux
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77. Il est interdit, entre le coucher et le lever du soleil, de traverser à dos de cheval une voie publique, sauf si le cheval est équipé de bandes réfléchissantes adaptées afin qu’il soit visible. ________________________ L-12430 a.77. CHAPITRE XIV INFRACTIONS ET NUISANCES
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- 78 Le gardien d’un animal dont le fait constitue une nuisance contrevient à ce règlement
- 1 de nourrir ou autrement d’attirer des animaux domestiques errants sur les propriétés privées ou publiques lorsque ces actes sont susceptibles de mettre en danger la vie, la sécurité, la santé du public ou d’un individu, de générer des odeurs ou du bruit qu i troublent la paix d’une ou de plusieurs personnes ou de porter atteinte à la propriété ou à la salubrité d’un terrain ou d’une unité d’occupation
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