Montreal By-law 1171, s. 1.1.0.1 — Autobus Un véhicule automobile, autre qu’un minibus, aménagé pour le transport de plus de neuf occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin, ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants
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Autobus Un véhicule automobile, autre qu’un minibus, aménagé pour le transport de plus de neuf occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin, ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants.
Art. 1, règl. AO-56
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- 1.1 Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par les mots
- 1.1.1 Autorité compétente La personne désignée par le conseil pour voir à l’applicat ion du présent règlement ou d’une partie du présent règlement
- 1.1.2 Appareil sonore Un dispositif électrique ou mécanique communément appelé « klaxon » et dont la fonction est d’émettre un son avertisseur
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