Montreal By-law 1171, s. 1.1.12 — Personne Une personne physique ou morale ou une société
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Personne Une personne physique ou morale ou une société.
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- 1.1.10 Abrogé Art. 1, règl. AO-56
- 1.1.11 Abrogé Art. 1, règl. AO-56; art. 13, règl. AO-344; Art. 1, règl. AO-452
- 1.1.12.1 Permis de stationnement Les permis de stationnement annuels et mensu els sont délivrés sous forme d’un autocollant qui doit être apposé à l’extérieur du véhicule sur la lunette arrière, du côté conducteur ou à l’endroit apparent du véhicule s’il est impossible de l’apposer à cet endroit
- 1.1.12.2 Proche aidant Un proche aidant d’ainé est toute personne qui fournit régulièrement et sans rémunération, du soutien ou des soins à une personne âgée ayant une incapacité significative ou persistante
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