Montreal By-law 1171, s. 1.1.12.3 — Résidence principale 1171 (2026-05) Page 25 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Résidence située sur le territoire de l’arrondissement d’Outremont occupée par une personne physique, et ce, la plus grande partie de l’année
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Résidence principale 1171 (2026-05) Page 25 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Résidence située sur le territoire de l’arrondissement d’Outremont occupée par une personne physique, et ce, la plus grande partie de l’année.
Art. 1, règl. AO-625
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- 1.1.12.1 Permis de stationnement Les permis de stationnement annuels et mensu els sont délivrés sous forme d’un autocollant qui doit être apposé à l’extérieur du véhicule sur la lunette arrière, du côté conducteur ou à l’endroit apparent du véhicule s’il est impossible de l’apposer à cet endroit
- 1.1.12.2 Proche aidant Un proche aidant d’ainé est toute personne qui fournit régulièrement et sans rémunération, du soutien ou des soins à une personne âgée ayant une incapacité significative ou persistante
- 1.1.12.4 Employeur Personne employant du personnel salarié qui est propriétaire ou locataire d’un espace commercial situé sur le territoire de l’arrondissement et qui détient un certificat d’occupation émis par l’autorité compétente
- 1.1.12.5 Tronçon de rue Segment de rue compris entre deux intersections
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