Montreal By-law 1171, s. 11.6 — Autobus pour événement spéciaux
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Autobus pour événement spéciaux
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- 11.5.4 s’il s’agit d’un autobus pour évènements spéciaux selon les conditions prévues au paragraphe 11.6
- 11.5.5 s’il s’agit d’un autobus servant au transport interurbain, inter -provincial et international de personnes, seulement sur les avenues suivantes
- 11.6.1 On entend par « autobus pour évènements spéciaux » tout autobus transportant un groupe de passagers qui, dans un but commun et au moyen d’un seul contrat avec le transporteur, ont acquis le droit exclusif d’utiliser ledit autobus pour voyager ensemble comme groupe pour une sortie commune et selon un itinéraire défini
- 11.6.2 Malgré la prohibition édictée à l’article 11.4, les « autobus pour évènements spéciaux » peuvent circuler sur le territoire de l’ arrondissement sur les voies de circulation suivantes entre 7 h et 21 h 30, tous les jours
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