Montreal By-law 1171, s. 11.6.1 — On entend par « autobus pour évènements spéciaux » tout autobus transportant un groupe de passagers qui, dans un but commun et au moyen d’un seul contrat avec le transporteur, ont acquis le droit exclusif d’utiliser ledit autobus pour voyager ensemble comme groupe pour une sortie commune et selon un itinéraire défini

On entend par « autobus pour évènements spéciaux » tout autobus transportant un groupe de passagers qui, dans un but commun et au moyen d’un seul contrat avec le transporteur, ont acquis le droit exclusif d’utiliser ledit autobus pour voyager ensemble comme groupe pour une sortie commune et selon un itinéraire défini.

Leur usage est ponctuel et occasionnel. Sont expressément exclus de cette définition:

• • tout autobus servant au transport interurbain, inter-provincial et international de personnes, sauf le cas prévu à l’article 1 1.4, la présence de tels autobus est prohibée sur le territoire de l’arrondissement;
• • tout autobus qui, bien que possédant certains des attributs de la définition « d’autobus pour évènements spéciaux », est utilisé à une fréquence, selon un itinéraire ou avec une régularité tels qu’il est assimilé à un service de transport interurbain, inter-provincial ou international.