Montreal By-law 1171, s. 11.7 — Immobilisation et stationnement
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Immobilisation et stationnement
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- 11.6.1 On entend par « autobus pour évènements spéciaux » tout autobus transportant un groupe de passagers qui, dans un but commun et au moyen d’un seul contrat avec le transporteur, ont acquis le droit exclusif d’utiliser ledit autobus pour voyager ensemble comme groupe pour une sortie commune et selon un itinéraire défini
- 11.6.2 Malgré la prohibition édictée à l’article 11.4, les « autobus pour évènements spéciaux » peuvent circuler sur le territoire de l’ arrondissement sur les voies de circulation suivantes entre 7 h et 21 h 30, tous les jours
- 11.7.1 Le stationnement d’autobus scolaires n’est autorisé qu’aux endroits prévus à cette fin comme débarcadère au moyen d’une signalisation appropriée. En tout temps, ce stationnement doit respecter toutes les règles édictées par le présent règlement et ne pas nuire à la circulation des véhicules et de la sécurité publique
- 11.7.2 L’immobilisation « d’autobus pour événements spéciaux », notamment aux fins de prendre ou de déposer des passagers, doit se faire en bordure du trottoir
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