Montreal By-law 1171, s. 11.7.1 — Le stationnement d’autobus scolaires n’est autorisé qu’aux endroits prévus à cette fin comme débarcadère au moyen d’une signalisation appropriée. En tout temps, ce stationnement doit respecter toutes les règles édictées par le présent règlement et ne pas nuire à la circulation des véhicules et de la sécurité publique
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Le stationnement d’autobus scolaires n’est autorisé qu’aux endroits prévus à cette fin comme débarcadère au moyen d’une signalisation appropriée. En tout temps, ce stationnement doit respecter toutes les règles édictées par le présent règlement et ne pas nuire à la circulation des véhicules et de la sécurité publique.
1171 (2026-05) Page 64 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
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- 11.6.2 Malgré la prohibition édictée à l’article 11.4, les « autobus pour évènements spéciaux » peuvent circuler sur le territoire de l’ arrondissement sur les voies de circulation suivantes entre 7 h et 21 h 30, tous les jours
- 11.7 Immobilisation et stationnement
- 11.7.2 L’immobilisation « d’autobus pour événements spéciaux », notamment aux fins de prendre ou de déposer des passagers, doit se faire en bordure du trottoir
- 11.7.3 Le stationnement des « autobus pour évènements spéciaux » ne peut se faire que sur la propriété privée qui n’est pas affectée à un usage résidentiel ou, à défaut, qu’aux débarcadères mentionnés à l’article 11.7.1 ou au stationnement de la patinoire municipale en dehors des espaces où le stationnement est contrôlé par parcomètre, et ce, uniquement aux fins de prendre ou de déposer des passagers
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