Montreal By-law 1171, s. 4.1 — flèche jaune 50 100
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- 19.1.2 Pénalités Commet une infraction quiconque contrevient à l’article 8.37.1 et est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 50 $ et d’un maximum de 100 $, et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 100 $ et d’un maximum de 200 $
- 19.2 Infraction à certains articles Quiconque contrevient à l’un ou l’autre des articles suivants commet une infraction et est passible, en sus des frais, des amendes minimales ou maximales indiquées ci-contre
- 5.3 sens unique 50 100
- 5.4 Virages 100 200
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