Montreal By-law 1171, s. 5.4 — Virages à droite ou à gauche interdits Il est décrété l’interdiction d’effectuer des virages à droite, à gauche selon le cas, aux intersections et sur les chemins publics mentionnés à l’annexe « D » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante
Last checked
Indexed text
Virages à droite ou à gauche interdits Il est décrété l’interdiction d’effectuer des virages à droite, à gauche selon le cas, aux intersections et sur les chemins publics mentionnés à l’annexe « D » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante.
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 5.2 Abrogé Art. 12, règl. AO-56
- 5.3 Les sens uniques Le conseil est autorisé à désigner par voie de règlement tous les chemins publics, ruelles ou parties de chemins publics ou ruelles où la circulation doit se faire dans un sens uniquement
- 5.5 Abrogé Art. 12, règl. 1321
- 5.5.1 Abrogé Art. 12, règl. 1321
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.