Montreal By-law 1171, s. 5.8 — Rues de jeux Le conseil peut, par résolution, déclarer toute rue ou partie de rue « rue de jeux » et la fermer à la circulation en général, durant la période de temps mentionnée dans la résolution
Last checked
Indexed text
Rues de jeux Le conseil peut, par résolution, déclarer toute rue ou partie de rue « rue de jeux » et la fermer à la circulation en général, durant la période de temps mentionnée dans la résolution.
Art. 15, règl. AO-56
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 5.6 Circulation des véhicules d’hiver La circulation des véhicules d’hiver est défendue dans tout le territoire de l’arrondissement
- 5.7 Interdiction des demi-tours 1171 (2026-05) Page 32 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Il est défendu à tout conducteur d’un véhicule routier de faire un virage en demi -tour aux endroits suivants
- 5.9 Précaution à prendre pour se conformer à la signalisation Tout conducteur doit avoir en tout temps la maîtrise de son véhicule et, si la chaussée est glissante, il doit ralentir à une distance suffisante pour être en mesure de se conformer aux signaux et aux enseignes
- 5.10 Marche arrière
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.