Montreal By-law 1171, s. 6 — Le plan joint à l’annexe « A » indique la limite de vitesse pour chacune des rues de l’arrondissement
Last checked
Indexed text
Le plan joint à l’annexe « A » indique la limite de vitesse pour chacune des rues de l’arrondissement.
Art. 5, règl. AO-121 CHAPITRE X RÈGLES APPLICABLES AUX CYCLES ET MOTOCYCLETTES
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 4 Limite de vitesse dans les ruelles Excédant quinze kilomètres à l’heure (10 km/h) dans les ruelles
- 5 Limite de vitesse Excédant trente kilomètre à l’heure sauf à tout endroit où une enseigne érigée par l’autorité compétence indique une autre limite de vitesse
- 10.1 Circulation prohibée 1171 (2026-05) Page 61 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Il est défendu de circuler en cycle, en cycle d’adultes, en motocyclette ou en cyclomoteur sur les trottoirs, dans les parcs ou terrains de jeux de l’arrondissement
- 10.2 Abrogé Art. 1, règl. 1171-2; Art. 6, règl. AO-263
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.