Canadian municipal bylaws

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Directory and briefing for municipal bylaw enforcement, parking, private security, and towing.

Primary

Montreal By-law 1171, s. 7.1 — Zone de dépassement Le conseil est autorisé à déterminer les rues ou parties de rues dans lesquelles il est particulièrement dangereux de dépasser ou de conduire à gauche de la chaussée, et à y faire poser des enseignes ou des marques appropriées pour indiquer le commencement et la fin de telles zones et chaque conducteur d’un véhicule doit obéir aux directions indiquées

Last checked

Indexed text

Zone de dépassement Le conseil est autorisé à déterminer les rues ou parties de rues dans lesquelles il est particulièrement dangereux de dépasser ou de conduire à gauche de la chaussée, et à y faire poser des enseignes ou des marques appropriées pour indiquer le commencement et la fin de telles zones et chaque conducteur d’un véhicule doit obéir aux directions indiquées.

Art. 17, règl. AO-56 CHAPITRE VIII IMMOBILISATION ET STATIONNEMENT

Short excerpt. The rest of the text is on the official source.

Official source · Table of contents

To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.

Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source

Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.

Montréal open data (catalogue) and city legislation API