Canadian municipal bylaws

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Directory and briefing for municipal bylaw enforcement, parking, private security, and towing.

Primary

Montreal By-law 1171, s. 8.16 — Livraison par camion-remorque Aucun propriétaire ou personne en charge d’un véhicule servant au transport de marchandises ou de matériaux, ne peut en charger ou en décharger le contenu, à moins que ledit véhicule ne soit stationné parallèlement à la chaussée et que deux personnes ne soient placées à proximité du camion aux fins d’en avertir les usagers du chemin public. Le chargement ou le déchargement doit se faire sans interruption

Last checked

Indexed text

Livraison par camion-remorque Aucun propriétaire ou personne en charge d’un véhicule servant au transport de marchandises ou de matériaux, ne peut en charger ou en décharger le contenu, à moins que ledit véhicule ne soit stationné parallèlement à la chaussée et que deux personnes ne soient placées à proximité du camion aux fins d’en avertir les usagers du chemin public. Le chargement ou le déchargement doit se faire sans interruption.

Short excerpt. The rest of the text is on the official source.

Official source · Table of contents

To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.

Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source

Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.

Montréal open data (catalogue) and city legislation API