Montreal By-law 1171, s. 8.18 — Stationnement sur des lots vacants
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Stationnement sur des lots vacants
- a) Il est défendu d’établir sur un terrain vacant un lieu de stationnement pour les véhicules moyennant rémunération, ou pour la vente ou l’échange de véhicules neufs ou usagés, sans avoir au préalable obtenu un permis à cet effet du conseil, conformément aux règlements municipaux en vigueur.
- b) Nonobstant le paragraphe précité, aucun véhicule ne peut être stationné sur un lot vacant ou sur une partie de lot compris entre la ligne de la rue et la ligne de constructions, à moins d’autorisation contraire de la part du conseil.
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- 8.16 Livraison par camion-remorque Aucun propriétaire ou personne en charge d’un véhicule servant au transport de marchandises ou de matériaux, ne peut en charger ou en décharger le contenu, à moins que ledit véhicule ne soit stationné parallèlement à la chaussée et que deux personnes ne soient placées à proximité du camion aux fins d’en avertir les usagers du chemin public. Le chargement ou le déchargement doit se faire sans interruption
- 8.17 Interdiction de stationnement d’autobus scolaire, camions, remorqu es, roulottes, machineries et équipements Il est défendu de stationner dans les rues et places publiques, un autobus scolaire, un camion, un tracteur, un fourgon, une remorque, une semi-remorque, une roulotte motorisée ou non, un véhicule de service, de commerce ou de livraison sauf pour fins de chargement ou de déchargement, opération qui doit se faire sans interruption
- 8.19 Autorité d’installer des parcomètres Le conseil est autorisé à établir et à maintenir dans les rues et places publiques et sur sa propriété des espaces de stationnement pour les véhicules en faisant peindre ou marquer la chaussée et en installant des parcomètres
- 8.20 Espace de stationnement sur rue d’une durée maximale de deux heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement
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