Montreal By-law 1171, s. 8.19 — Autorité d’installer des parcomètres Le conseil est autorisé à établir et à maintenir dans les rues et places publiques et sur sa propriété des espaces de stationnement pour les véhicules en faisant peindre ou marquer la chaussée et en installant des parcomètres
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Autorité d’installer des parcomètres Le conseil est autorisé à établir et à maintenir dans les rues et places publiques et sur sa propriété des espaces de stationnement pour les véhicules en faisant peindre ou marquer la chaussée et en installant des parcomètres.
Art. 23, règl. AO-56
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